La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord),
Décide :
Article 1 JORFARTI000028700230
L'article 3 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord, à :
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile. »
Article 2 JORFARTI000028700233
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2014.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
Code de l'aviation civile (V)