Article 1 JORFARTI000028749856
Au a du 2 de l'article 1er et au a du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2014
NatureArrêté
Signé le6 mars 2014
Publié le20 mars 2014
PublicationJORF n°0067 du 20 mars 2014
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1405583A
IdentifiantJORFTEXT000028749852
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028749858
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana
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