Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile.
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile.
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Marc Balland, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Reilhac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Vania Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erwan Randé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yves Bienvenu, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2014.
F. Rousse