Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2014

NatureArrêté

Signé le19 mars 2014

Publié le22 mars 2014

PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2014

AutoritéMinistère de la culture et de la communication

NORMCCB1405229A

IdentifiantJORFTEXT000028754326

Référence

Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication, JO du 22 mars 2014, NOR MCCB1405229A

Légifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028754332

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
131 ― Création	Directeur général de la création artistique
175 ― Patrimoines	Directeur général des patrimoines
224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Secrétaire général adjoint
186 ― Recherche culturelle et culture scientifique	Secrétaire général adjoint
180 ― Presse	Directeur général des médias et des industries culturelles
313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique	Directeur général des médias et des industries culturelles
334 ― Livre et industries culturelles	Directeur général des médias et des industries culturelles

Article 2 JORFARTI000028754334

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Aurélie Filippetti

Textes cités liens · DILA5

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 (V)

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 (V)

Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 (V)

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)

LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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