Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 février 2014
Publié le28 février 2014
PublicationJOUE L 59 du 28 février 2014
NOR32014L0037
IdentifiantJORFTEXT000028757061
RéférenceDirective d’exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules, JO du 28 février 2014, NOR 32014L0037Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/671/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028757061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).