Journal officiel · Directive euro

Directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1991

Publié le31 décembre 1991

PublicationJOCE L373 du 31 décembre 1991

NOR31991L0671

IdentifiantJORFTEXT000000521544

Référence

Directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes, JO du 31 décembre 1991, NOR 31991L0671

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Cité par 20 textes

ARRETE · application

DECRET99-868 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 · modifie

Arrêté · application

Directive d’exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014, v. init. · modifie