Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de mois de 3,5 tonnes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 avril 2003

Publié le9 mai 2003

PublicationJOUE n°115 du 9 mai 2003

NOR303L0020

IdentifiantJORFTEXT000000702398

Référence

Directive Européenne n°2003-20 du 8 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de mois de 3,5 tonnes, JO du 9 mai 2003, NOR 303L0020

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/671/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991 · modifie

Cité par 7 textes

Décret2003-440 · application

Décret2003-637 · application

Arrêté · application

Décret2006-1496 · application

Arrêté · application