Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2014

NatureArrêté

Signé le17 mars 2014

Publié le27 mars 2014

PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2014

AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche

NORTRAM1329252A

IdentifiantJORFTEXT000028780997

Référence

Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, JO du 27 mars 2014, NOR TRAM1329252A

Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028781000

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins	RESSORT TERRITORIAL	SIÈGE	NOMBRE DE MEMBRES du conseil
Nord	Département du Nord	Dunkerque	10
Calvados	Département du Calvados	Bayeux	33
Ille-et-Vilaine	Département d'Ille-et-Vilaine	Saint-Malo	28
Côtes-d'Armor	Département des Côtes-d'Armor	Pordic	40
Finistère	Département du Finistère	Ergué-Gabéric	40
Morbihan	Département du Morbihan	Lorient	32
Gironde	Département de la Gironde	Arcachon	30
Pyrénées-Atlantiques/Landes	Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques	Ciboure	21
Pyrénées-Orientales/Aude	Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude	Port-Vendres	21
Gard	Département du Gard	Grau-du-Roi	17
Var	Département du Var	Toulon	20
Alpes-Maritimes	Département des Alpes-Maritimes	Antibes	18

Article 2 JORFARTI000028781001

L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.

Article 3 JORFARTI000028781003

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 (V)

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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