Article 2 LEGIARTI000028787211
A abrogé :
- Arrêté du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 mars 2014
NatureArrêté
Signé le17 mars 2014
Publié le27 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NORTRAM1329252A
IdentifiantLEGITEXT000028787206
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :
Fait le 17 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2014).