Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 mars 2014
Publié le27 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NORTRAM1329252A
IdentifiantLEGITEXT000028787206
RéférenceArrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000032845615

en vigueur le 11 janvier 2017, jusqu'au 2 septembre 2021

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIALSIÈGENOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
10
Calvados
Département du Calvados
Bayeux
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
28
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Pordic
40
Finistère
Département du Finistère
Ergué-Gabéric
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
21
Gard
Département du Gard
Grau-du-Roi
17
Var
Département du Var
Toulon
20
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18

Charente-Maritime

Département de Charente-MaritimeBourcefranc-le-Chapus

32

Article 1 Modifié LEGIARTI000033171150

en vigueur le 1er octobre 2016, jusqu'au 11 janvier 2017

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Bayeux

22

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

24

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Pordic

40

Finistère

Département du Finistère

Ergué-Gabéric

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

28

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

12

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

13

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18

Article 1 Modifié LEGIARTI000033066675

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Bayeux

22

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

24

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Pordic

40

Finistère

Département du Finistère

Ergué-Gabéric

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

28

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

12

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

17

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18

Article 1 Modifié LEGIARTI000028787209

en vigueur le 28 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIALSIÈGENOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
10
Calvados
Département du Calvados
Bayeux
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
28
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Pordic
40
Finistère
Département du Finistère
Ergué-Gabéric
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
21
Gard
Département du Gard
Grau-du-Roi
17
Var
Département du Var
Toulon
20
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18

Article 2 LEGIARTI000028787211

A abrogé :

  • Arrêté du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028787213

en vigueur le 28 mars 2014, jusqu'au 2 septembre 2021

1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot

Textes cités liens · DILA2

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028787206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.