Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787211
Texte parentLEGITEXT000028787206
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2011 : art. 1, art. 2
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