Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission a. i. de la langue française et de l'éducation, J.-J. Victor
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.