Article 1 LEGIARTI000028788910
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 1999 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2014
NatureArrêté
Signé le14 mars 2014
Publié le28 mars 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMAEM1406519A
IdentifiantLEGITEXT000028788907
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028788912
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission a. i. de la langue française et de l'éducation, J.-J. Victor
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2014).