Article 1 JORFARTI000028814683
L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 2014
Publié le2 avril 2014
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1406496A
IdentifiantJORFTEXT000028814681
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028814684
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) ;
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).
Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par le réseau des conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Article 3 JORFARTI000028814685
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000028814686
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique méditerranéen.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)