Article 1 JORFARTI000050854989
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2022 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le29 décembre 2024
PublicationJORF n°0308 du 29 décembre 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECL2432242A
IdentifiantJORFTEXT000050854982
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050854991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
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Code de l'environnement
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