Article 1 JORFARTI000045393778
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2022
NatureArrêté
Signé le11 mars 2022
Publié le23 mars 2022
PublicationJORF n°0069 du 23 mars 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2205213A
IdentifiantJORFTEXT000045393776
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 14 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045393780
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
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