Article 1 LEGIARTI000050864706
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le29 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2432242A
IdentifiantLEGITEXT000050864699
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050864708
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2024).