La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028814980
Le g du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est rédigé comme suit :
« g) Branche d'activité " métiers d'art " :
Aquariologistes ;
Argentier des palais nationaux ;
Créateur et restaurateur de costume ;
Dentellière ;
Doreur ;
Ebéniste ;
Encadreur ;
Fontainier d'art ;
Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;
Installateur-monteur d'objets d'art ;
Jardinier d'art ;
Lingère des palais nationaux ;
Marbrier ;
Mouleur de sceaux ;
Menuisier en siège ;
Métallier d'art ;
Ouvrier céramiste ;
Peintre, décorateur, miroitier ;
Photographe ;
Relieur-doreur ;
Tapissier ;
Serrurier d'art. »
Article 2 JORFARTI000028814982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Cherie La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Nègre
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