Journal officiel · Décret
Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1970
NatureDécret
Signé le8 mai 1970
Publié le17 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000028838687
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