Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028854544
I. ― Le 3 et le 4 de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement. »
II. ― Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :
« L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose d'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières. »
Article 2 JORFARTI000028854547
Au dernier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, les mots : « le centre d'information et de documentation de l'armement » sont remplacés par les mots : « DGA Intelligence technique et économique ».
Dans tous autres arrêtés, la référence au centre d'information et de documentation de l'armement est remplacée par la référence à « DGA Intelligence technique et économique ».
Article 3 JORFARTI000028854550
I. ― Les 3 et 4 de l'article 87 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement ;
4. Réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne ; ».
Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Soumet au délégué général pour l'armement le programme d'audit de régularité et de gestion élaboré en liaison avec les directions et services de la direction générale de l'armement. Elle réalise ces audits et en assure le suivi. »
II. ― L'article 88 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, le chiffre « deux » est remplacé par le chiffre « trois » ;
Après le 2, est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Le bureau des audits de régularité et de gestion. »
Article 4 JORFARTI000028854557
Après le 5 de l'article 89 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
Article 5 JORFARTI000028854559
I. ― Après le 5 de l'article 91 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par les organismes de soutien, à l'exception des domaines des ressources humaines et de l'informatique. »
II. ― L'article 92 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des sites et de l'environnement comprend trois bureaux :
1. Le bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement ;
2. Le bureau du soutien réglementaire et de l'organisation ;
3. Le bureau de la gestion des emprises et de l'environnement. »
Article 6 JORFARTI000028854562
L'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant est abrogé.
Article 7 JORFARTI000028854564
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2014.
Jean-Yves Le Drian
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