Article 1 LEGIARTI000028854695
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2014
NatureArrêté
Signé le27 mars 2014
Publié le15 avril 2014
Articles7 articles en vigueur
NORDEFD1407483A
IdentifiantLEGITEXT000028854683
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028854687
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 22
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 3 LEGIARTI000028854697
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 87, art. 88
Article 4 LEGIARTI000028854689
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 89
Article 5 LEGIARTI000028854699
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 91, art. 92
Article 6 LEGIARTI000028854691
1. L'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant est abrogé.
Article 7 LEGIARTI000028854693
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2014.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2014).