Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028854687
Texte parentLEGITEXT000028854683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, les mots : « le centre d'information et de documentation de l'armement » sont remplacés par les mots : « DGA Intelligence technique et économique ».
2. Dans tous autres arrêtés, la référence au centre d'information et de documentation de l'armement est remplacée par la référence à « DGA Intelligence technique et économique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 22
Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
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