Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028854689
Texte parentLEGITEXT000028854683
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 5 de l'article 89 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 89
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.