Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028854695
Texte parentLEGITEXT000028854683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 3 et le 4 de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement. »
3. II. ― Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :
4. « L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose d'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 2, art. 4
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