Arrêté du 27 mars 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 2014.

TexteArrêté du 27 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028854691

Texte parentLEGITEXT000028854683

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mars 2014 (version du 16 avril 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant est abrogé.

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