Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les 3 et 4 de l'article 87 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement ;
3. 4. Réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne ; ».
4. Il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
5. « 5. Soumet au délégué général pour l'armement le programme d'audit de régularité et de gestion élaboré en liaison avec les directions et services de la direction générale de l'armement. Elle réalise ces audits et en assure le suivi. »
6. II. ― L'article 88 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
7. Au premier alinéa, le chiffre « deux » est remplacé par le chiffre « trois » ;
8. Après le 2, est ajouté un 3 ainsi rédigé :
9. « 3. Le bureau des audits de régularité et de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 87, art. 88