Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après le 5 de l'article 91 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par les organismes de soutien, à l'exception des domaines des ressources humaines et de l'informatique. »
3. II. ― L'article 92 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La sous-direction des sites et de l'environnement comprend trois bureaux :
5. 1. Le bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement ;
6. 2. Le bureau du soutien réglementaire et de l'organisation ;
7. 3. Le bureau de la gestion des emprises et de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 91, art. 92