Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mars 2014
Publié le15 avril 2014
PublicationJOUE L 111 du 15 avril 2014
NOR32014L0048
IdentifiantJORFTEXT000028856078
RéférenceDirective 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, JO du 15 avril 2014, NOR 32014L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028856078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).