Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 2003
Publié le26 juin 2003
PublicationJOUE L157 du 26 juin 2003
NOR32003L0048
IdentifiantJORFTEXT000000882956
RéférenceDirective 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, JO du 26 juin 2003, NOR 32003L0048Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004 · modifie
Décret2005-132 · application
Directive Européenne n°2006-98 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).