Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015 abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 novembre 2015
Publié le18 novembre 2015
PublicationJOUE L301 du 18 novembre 2015
NOR32015L2060
IdentifiantJORFTEXT000031500682
RéférenceDirective (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015 abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, JO du 18 novembre 2015, NOR 32015L2060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031500682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).