Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 1er avril 2014,
Décide :
L'article 1er de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO), dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Poitiers, à Biarritz et à Pau. »
Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2014.
F. Rousse