La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en date du 20 mars 2014,
Décide :
Article 1 JORFARTI000028867369
L'article 1er de la décision du 22 mai 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est situé 210, rue d'Allemagne, 69125 Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et deux antennes locales.
Les antennes sont situées à Clermont-Ferrand et à Grenoble. »
Article 2 JORFARTI000028867371
Le titre III de la décision du 22 mai 2013 susvisée est abrogé.
Article 3 JORFARTI000028867377
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2014.
F. Rousse
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