La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 28 ;
Vu la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 25 mars 2014,
Décide :
Article 1 JORFARTI000028867387
L'article 1er de la décision du 1er août 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, deux délégations et une antenne.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
L'antenne est basée à Montpellier. »
Article 2 JORFARTI000028867389
L'article 6 de la décision du 1er août 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions par décision du directeur de la DSAC-SE. »
Article 3 JORFARTI000028867391
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2014.
F. Rousse
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