Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 28 ;
Vu la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 20 mars 2014,
Décide :
L'article 1er de la décision du 26 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois antennes.
Les antennes sont situées à Limoges, Tarbes et Rodez. »
Le titre III de la décision du 26 février 2013 susvisée est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2014.
F. Rousse