Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 2 décembre 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028870697
L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « est composée d'un nombre égal » sont remplacés par les mots : « est composée de douze membres et comprend un nombre égal » ;
2° Le quatrième alinéa et son tableau sont remplacés par :
« Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont le directeur général de l'école, le directeur de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général, membres de droit, et trois personnels d'encadrement de l'établissement, dont au moins deux exercent leurs fonctions dans l'enseignement ou la recherche. Les trois représentants titulaires de l'administration non membres de droit et les six représentants suppléants sont désignés parmi les personnels d'encadrement de catégorie A de l'école. » ;
3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Article 2 JORFARTI000028870700
La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé est remplacée par :
« Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. »
Article 3 JORFARTI000028870702
Après l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans.
Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés. »
Article 4 JORFARTI000028870705
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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