Article 1 LEGIARTI000028871163
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2014
NatureArrêté
Signé le10 avril 2014
Publié le25 avril 2014
Articles4 articles en vigueur
NORDEFA1408800A
IdentifiantLEGITEXT000028871155
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 2 décembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028871157
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2004 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000028871159
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2004 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000028871161
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2014).