Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « est composée d'un nombre égal » sont remplacés par les mots : « est composée de douze membres et comprend un nombre égal » ;
3. 2° Le quatrième alinéa et son tableau sont remplacés par :
4. « Les représentants titulaires de l'administration à la commission paritaire sont le directeur général de l'école, le directeur de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général, membres de droit, et trois personnels d'encadrement de l'établissement, dont au moins deux exercent leurs fonctions dans l'enseignement ou la recherche. Les trois représentants titulaires de l'administration non membres de droit et les six représentants suppléants sont désignés parmi les personnels d'encadrement de catégorie A de l'école. » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2004 : art. 2