Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028871159
Texte parentLEGITEXT000028871155
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans.
3. Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2004 : art. 5-1
Aller plus loin
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