Article 1 JORFARTI000028870908
M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 2014
Publié le25 avril 2014
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1409610D
IdentifiantJORFTEXT000028870906
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028870909
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls