Journal officiel · Décret

Décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme BECCHETTI-BIZOT (Catherine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 2014
Publié le25 avril 2014
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENB1407059D
IdentifiantJORFTEXT000028870949
RéférenceDécret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme BECCHETTI-BIZOT (Catherine), JO du 25 avril 2014, NOR MENB1407059DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028870953

Mme Catherine BECCHETTI-BIZOT, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 JORFARTI000028870954

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Joumal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028870949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).