Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 modifié portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2013 susvisé est complété par la disposition suivante :
« Mme Judith CHAPOULIE, chargée de mission des systèmes d'information de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2014.
Stéphane Le Foll