Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment ses articles 6 et 21 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, après les mots : « en cas d'absence, », sont insérés les mots : « et d'un directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial. Il dispose également ».
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service central du renseignement territorial » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa devient le quatrième alinéa.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « Il est chargé » sont remplacés par les mots : « Dans ce cadre, il est chargé » ;
2° Au neuvième alinéa, après les mots : « direction centrale », sont insérés les mots : « et la valorisation interne des actions des services déconcentrés » ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « les préfets, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les hauts-commissaires de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les directeurs de la sécurité publique ».
L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service central du renseignement territorial comprend :
1° Le secrétariat général ;
2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ;
3° La division de l'information économique et sociale ;
4° La division des dérives urbaines et du repli identitaire ;
5° La division de la documentation et de la veille technique ;
6° La division de l'outre-mer ;
7° La division des communautés et faits de société ;
8° La division nationale de la recherche et de l'appui.
Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.
Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives. »
L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des missions de sécurité comprend :
Le pôle judiciaire comprenant :
1° La division des activités judiciaires ;
2° La division de la police technique et scientifique de proximité ;
3° La division des unités territoriales et de l'ordre public ;
4° La division de la prévention et des partenariats ;
5° La division des systèmes d'information opérationnelle.
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure. »
L'article 7 de l'arrêté précité est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Les dixième, onzième et douzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.
Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2014.
Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.