Article 1 LEGIARTI000028912246
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2014
NatureArrêté
Signé le9 mai 2014
Publié le10 mai 2014
Articles7 articles en vigueur
NORINTC1408824A
IdentifiantLEGITEXT000028912243
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment ses articles 6 et 21 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028912248
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000028912250
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000028912252
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000028912254
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000028912256
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000028912258
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2014.
Bernard Cazeneuve
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2014).