Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028912246
Texte parentLEGITEXT000028912243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, après les mots : « en cas d'absence, », sont insérés les mots : « et d'un directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial. Il dispose également ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.