Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des missions de sécurité comprend :
3. Le pôle judiciaire comprenant :
4. 1° La division des activités judiciaires ;
5. 2° La division de la police technique et scientifique de proximité ;
6. 3° La division des unités territoriales et de l'ordre public ;
7. 4° La division de la prévention et des partenariats ;
8. 5° La division des systèmes d'information opérationnelle.
9. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
10. Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
11. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.
12. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 6