Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le service central du renseignement territorial comprend :
3. 1° Le secrétariat général ;
4. 2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ;
5. 3° La division de l'information économique et sociale ;
6. 4° La division des dérives urbaines et du repli identitaire ;
7. 5° La division de la documentation et de la veille technique ;
8. 6° La division de l'outre-mer ;
9. 7° La division des communautés et faits de société ;
10. 8° La division nationale de la recherche et de l'appui.
11. Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
12. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.
13. Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 5