Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028912248
Texte parentLEGITEXT000028912243
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le service central du renseignement territorial » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 3° Le troisième alinéa devient le quatrième alinéa.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.