Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté précité est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3. 2° Les dixième, onzième et douzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.
5. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
6. Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.
7. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 7