Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « Il est chargé » sont remplacés par les mots : « Dans ce cadre, il est chargé » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, après les mots : « direction centrale », sont insérés les mots : « et la valorisation interne des actions des services déconcentrés » ;
4. 3° Au onzième alinéa, les mots : « les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « les préfets, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les hauts-commissaires de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les directeurs de la sécurité publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 4