Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2014

NatureArrêté

Signé le12 mai 2014

Publié le14 mai 2014

PublicationJORF n°0111 du 14 mai 2014

AutoritéMinistère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

NORRDFF1400412A

IdentifiantJORFTEXT000028931423

Référence

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire  pour travaux supplémentaires des administrations centrales, JO du 14 mai 2014, NOR RDFF1400412A

Légifrance →

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028931426

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES	MONTANTS MOYENS (en euros)
Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380	1 778,61
Secrétaire administratif de classe supérieure	1 895,81
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	1 939,78
Infirmiers de classe normale et de classe supérieure régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé	2 030
Infirmiers hors classe régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé	2 075
Attaché, chargé d'études documentaires	2 157,45
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)	2 403,01
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives	3 236,18
Administrateur civil	3 699,39
Administrateur civil hors classe	4 468,23
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet	5 835,41
Chef de service	5 838,63
Directeur général, directeur (hors échelle C et D)	6 712,55
Directeur général, directeur (hors échelle E)	7 589,68

Article 2 JORFARTI000028931430

L'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.

Article 3 JORFARTI000028931432

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 (V)

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 - art. 2 · application

Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 (V)

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